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Questions fréquemment posées - Acheteurs en Espagne

Les 6 questions les plus fréquemment posées lors de l'achat d'une propriété en Espagne

24 févr. 2022

Vous allez acheter une propriété en Espagne et vous avez des doutes ? C'est tout à fait normal. Chez ProCare Estates , nous clarifions les 6 questions les plus fréquemment posées par les clients sur l'achat d'une propriété en Espagne :

1. Quelles sont les taxes que vous devez payer lors de l'achat d'une propriété en Espagne ?

Cela dépendra si vous achetez une maison d'occasion ou une maison neuve. Nous vous expliquons ici les taxes les plus importantes dont vous devez tenir compte :

Taxe de transfert

C'est la taxe qui est attribuée aux biens de seconde main . Il faut savoir qu'il n'y a pas de valeur fixe valable pour toute l'Espagne, mais que cela dépend de chaque communauté . Par exemple, dans la Communauté de Valence l'ITP est de 10% en général et de 8% pour les HLM , les familles nombreuses, les personnes à mobilité réduite ou pour le premier logement des jeunes de moins de 35 ans.

Le paiement de cette taxe doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter du jour de la signature de l'acte de vente.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Les maisons neuves seront soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le taux général de TVA est de 10% sur toute la péninsule et de 4% pour les logements sociaux . Il sera versé au promoteur de la propriété au moment de la signature de l'acte de vente, en appliquant le pourcentage d'augmentation correspondant sur le prix de vente total.

Taxe sur les actes juridiques documentés

Le droit de timbre, également appelé taxe hypothécaire, est une taxe perçue sur les actes notariés, administratifs ou commerciaux. Elle touche aussi bien les logements neufs que les logements anciens .

L'acquéreur doit s'acquitter d'une redevance fixe (pour le papier timbré des actes notariés) et d'une redevance variable qui varie entre 0,5% et 2%, selon chaque commune . Cette taxe sera réglée au bureau où se trouve le Registre Foncier où le bien meuble est immatriculé.

La dernière modification oblige les banques à supporter l'intégralité du coût de cette taxe . En d'autres termes, la taxe hypothécaire ne sera payée qu'une seule fois pour l'achat du bien et non plus deux fois comme auparavant. Très bonne nouvelle pour les acheteurs !!

2. Combien de temps faut-il pour acheter une maison ?

Cela peut prendre de quelques mois à un an, selon l'urgence de chaque client et l'efficacité dans la résolution des formalités . Avoir un agent immobilier expérimenté accélère le processus et raccourcit le temps nécessaire.

3. Puis-je ajouter quelque chose à la maison ? Puis-je construire quelque chose en plus sur mon terrain ? Ex. garage, cabanon, pièce, piscine…

Dans un premier temps, vous devrez vous renseigner si votre terrain est aménageable ou non , et s'il répond aux exigences nécessaires. Il est recommandé de se rendre au service Urbanisme de la Mairie où se situe votre terrain pour connaître son état d'urbanisme. Cependant, cette tâche peut être facilitée par un conseiller expert en immobilier .

4. Ai-je besoin d'un avocat pour acheter une maison ?

Une fois que vous avez trouvé la bonne maison, nous vous recommandons de faire appel aux services d'un avocat indépendant pour vous guider à travers les problèmes juridiques et vérifier que toute la documentation est en règle . Il existe des agents immobiliers tels que ProCare qui peuvent vous mettre en contact avec des avocats fiables qui ont une vaste expérience dans la région et qui parlent couramment les langues.

5. Comment puis-je ouvrir un compte bancaire ?

L'ouverture d'un compte bancaire est l'une des étapes les plus importantes si vous envisagez d'acheter une propriété en Espagne. Le processus est relativement simple, il vous suffit de présenter les documents suivants à la banque de votre choix :

  • Carte d'Identité Nationale / Carte de Résident si vous êtes étranger
  • Justificatif de domicile où vous allez habiter
  • Coordonnées : téléphone, email

Certaines banques peuvent vous demander un rapport sur vos antécédents professionnels, une copie de votre dernier chèque de paie ou votre déclaration de revenus. Présentez la documentation nécessaire et lisez attentivement les conditions de la banque. Cependant, il est toujours recommandé de consulter l'avis d'experts d'agents immobiliers professionnels pour assurer la meilleure décision .

6. Comment puis-je obtenir le NIE ?

Le numéro d'identification d'étranger est délivré en Espagne au Département de la police générale . Cela prend généralement environ 30 jours calendaires à compter de la livraison des documents. Un agent immobilier peut vous aider à préparer la documentation et à la traiter avec succès.

Avez-vous d'autres questions sur l'achat d'une propriété en Espagne? Parlez à nos agents immobiliers sans engagement

Nous espérons avoir répondu à la plupart des questions que vous vous posiez sur l'achat d'une propriété en Espagne. De nombreuses personnes ont également traversé cette période d'incertitude et chez ProCare, nous voulons vous aider à simplifier le processus. Nous offrons une assistance aux acheteurs et aux vendeurs dans leurs problèmes et besoins immobiliers .

Dites-nous quelles sont vos préoccupations. Nous vous écouterons et essaierons de vous proposer la meilleure solution. Contactez-nous ici :

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